Le fisc ne baisse jamais la garde, même quand on croit tourner la page. Fermer une assurance vie en fonds euros ne fait pas disparaître d’un coup de baguette la fiscalité sur les plus-values réalisées. Le législateur encadre strictement la sortie : dans certains cas, les compagnies disposent de deux mois pour restituer le capital. Reste aussi la question des pénalités et de la perte des atouts successoraux, qui tombent dès le retrait total, sauf exceptions définies par la loi. Une fois la demande de rachat intégral envoyée, le contrat est clos pour de bon, impossible de revenir en arrière. Les règles du jeu varient selon la date d’ouverture et l’identité des bénéficiaires désignés.
Clôture d’une assurance vie en fonds euros : dans quels cas envisager cette décision ?
Résilier un contrat d’assurance vie en fonds euros est une démarche ouverte en permanence au souscripteur. Mais derrière cette liberté apparente, les raisons d’agir sont multiples et souvent bien concrètes. Certains cherchent à dégager rapidement du capital pour donner vie à un projet, d’autres changent de cap patrimonial ou se lassent de frais de gestion jugés trop lourds. Le rendement en berne pousse aussi à s’interroger.
Le fonds en euros protège le capital, mais, année après année, la performance s’amenuise. Beaucoup finissent par s’orienter vers d’autres supports : SCPI, unités de compte, voire différentes enveloppes, dans l’idée d’améliorer la rentabilité sans sacrifier la sécurité. Une situation particulière : lorsqu’un contrat est nanti pour garantir un crédit, la main est forcée : tant que l’emprunt reste en cours, toute sortie ou transfert est bloqué.
Voici quelques situations concrètes où la clôture d’un contrat peut s’imposer :
- Projet nécessitant une disponibilité immédiate du capital accumulé
- Rendement jugé trop faible sur le fonds euros
- Frais de gestion supérieurs à la moyenne du marché
- Nouvelle orientation de la stratégie patrimoniale (préparation successorale, investissement immobilier, etc.)
Certains optent pour le rachat total, mais d’autres préfèrent le rachat partiel pour maintenir l’antériorité fiscale et conserver les avantages liés à la transmission. Fermer un contrat n’est jamais un réflexe : transférer vers un PER, par exemple, peut être judicieux pour préparer la retraite, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues. L’assurance vie, par sa souplesse, permet aussi de laisser une somme minimale pour préserver ses avantages, tout en répondant à un besoin ponctuel de liquidité.
Quelles démarches pour résilier son assurance vie et récupérer son capital ?
Récupérer le capital investi dans un contrat d’assurance vie n’a rien d’un parcours du combattant, mais les étapes doivent être suivies avec précision. Tout commence par l’envoi d’une lettre de résiliation à l’assureur : courrier recommandé avec accusé de réception, mention des informations personnelles, numéro de contrat, demande claire de rachat (total ou partiel), et signature manuscrite obligatoire.
Le délai de renonciation, valable durant les 30 jours qui suivent la souscription, permet de tout annuler sans frais ni pénalité, et l’on récupère alors l’intégralité des primes versées. Passé ce délai, la procédure prend la forme d’un rachat total : l’assureur dispose alors de deux mois pour restituer les fonds sur le compte bancaire du souscripteur. Si vous optez pour un rachat partiel, le contrat conserve son antériorité fiscale : seuls les montants retirés sont concernés par l’imposition, tandis que le capital restant continue de bénéficier des avantages de l’assurance vie.
Les points de vigilance
Avant d’entamer la procédure, il est judicieux de prendre en compte certains aspects :
- Certains contrats appliquent des frais de rachat, notamment en cas de sortie anticipée.
- Les frais de gestion sont prélevés chaque année, quoi qu’il arrive.
- Si le contrat est nanti pour garantir un prêt, aucun retrait ni clôture ne sera possible tant que l’emprunt n’aura pas été totalement remboursé.
Le recours au courrier recommandé garantit la traçabilité de la demande et protège juridiquement le souscripteur. Rassembler sans tarder les justificatifs nécessaires (RIB, pièce d’identité) accélère le traitement du dossier. Pour espérer un versement sans accroc, chaque étape compte : rigueur dans la rédaction du courrier, dossier complet… au moindre oubli, la procédure peut s’enliser.
Conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales à anticiper avant de fermer son contrat
Mettre un terme à une assurance vie en fonds euros ne se résume pas à fermer un compte. C’est un choix structurant qui redessine la composition du patrimoine. Dès que le contrat est clos, l’ancienneté fiscale disparaît : tout nouveau placement repart de zéro. L’accès à l’abattement fiscal annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple après huit ans) s’efface. Plus la durée de détention était longue, plus l’avantage était significatif.
La fiscalité assurance vie dépend de l’âge du contrat et de la date des versements. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent systématiquement sur les gains. Selon la situation personnelle, on choisit entre le prélèvement forfaitaire unique ou l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Quelques situations particulières (invalidité, licenciement, liquidation judiciaire, décès du conjoint) permettent d’échapper à l’impôt sur les gains, mais ces cas restent l’exception.
Autre conséquence : la clause bénéficiaire s’efface avec la fermeture du contrat. L’assurance vie, instrument de transmission patrimoniale en dehors de la succession classique, perd toute son efficacité. Impossible alors de désigner librement les héritiers ou de profiter d’une fiscalité allégée au décès.
Si la transformation en rente viagère était envisagée, il faut anticiper : la fiscalité diffère selon l’âge au moment du versement. Dates de versement, antériorité fiscale, choix des bénéficiaires : fermer un contrat engage durablement, bien au-delà du simple retrait de fonds.
Fermer ou non ? Au bout du compte, la décision façonne l’avenir patrimonial et fiscal. Autant la prendre les yeux ouverts, car le retour en arrière n’existe pas.
